J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique (rectificatif)


NOR : AGRG0600701Z



Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2006, édition électronique, texte no 48, et édition papier, page 5274, 2e colonne, 2e nom :

Au lieu de : « M. Chauve (Claude) »,

Lire : « Mme Chauve (Claude) ».